" /> Décret n 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux - CISMeF





Titre : Décret n 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836856&dateTexte=&categorieLien=id

Année : 2012;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***sciences de l'information
***dispositifs médicaux

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25/04/2024


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