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Instruction DGS/EA no 2011-406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des agences
régionales de santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale - CISMeF
Instruction DGS/EA no 2011-406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des agences
régionales de santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementaleDocument
Titre : Instruction DGS/EA no 2011-406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des agences
régionales de santé (ARS) dans le domaine de la santé environnementale;
Description : Résumé : la présente instruction rappelle les missions dévolues aux agences régionales
de santé (ARS) dans la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé,
ainsi que le cadre général dans lequel elles s’exercent : modes d’intervention et
critères de priorisation des actions à mettre en oeuvre s’agissant notamment des inspections,
pour concourir à la mise en oeuvre de la politique nationale de santé.;
Pays