Description : Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre
par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement s'insère
dans un premier état des lieux relatif aux ARS, un peu plus d'un an après leur création
officielle et deux ans après l'entrée en vigueur du second plan national santé environnement
interministériel (PNSE 2), dans le prolongement du Grenelle de l'environnement au
cours duquel un groupe de travail était dédié à la santé. La santé-environnement regroupe
tous les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l'environnement, défini
comme l'ensemble des milieux de vie dont le milieu professionnel, particulièrement
par les pollutions ou nuisances environnementales. La mise en oeuvre de ces politiques
aux forts enjeux sanitaires repose sur de nombreux ministères ou acteurs locaux, notamment
les communes. Les ARS exercent, en vertu de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires
» (HPST), d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection
en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département.
La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale
ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux
de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans
les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions.;
Pays