" /> Décret no 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique - CISMeF





Titre : Décret no 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024153599

Année : 2011;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******santé publique
***médicaments
***psychiatrie
***thérapeutique
***psychologie
***sciences du comportement
***droit de la santé
***pharmacie

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02/05/2024


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