Description : La directive-cadre européenne n 89/391 CEE, parue au JO L 183 du 29.06.1989 « définit
une obligation générale de sécurité dont le chef d’entreprise est débiteur et propose
une démarche globale de prévention des risques professionnels, guidée par le principe
primordial de l’évaluation des risques »... « tant au niveau de la sécurité que de
la santé physique, mentale et sociale des salariés. » Des mesures préventives appropriées
sont attendues en conséquence. ;
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