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INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la
conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli
dans un établissement de santé - CISMeF
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la
conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli
dans un établissement de santéDocument
Titre : INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la
conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli
dans un établissement de santé;
Description : La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret
professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux
détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.;
Pays