Description : En 1988, la loi dite Huriet-Sérusclat créait les comités consultatifs de protection
des personnes pour la recherche biomédicale, CCPPRB (loi 88-1138 du 20 décembre 1988).
La loi n 2004-806 du 9 août 2004 substitue à ces comités les comités de protection
des personnes, CCP, élargissant ainsi leurs missions au-delà de la recherche biomédicale.
Des membres de la société civile en font partie. Leurs avis sont devenus obligatoires
pour toute recherche biomédicale.;
Pays