" /> Règlement d'exécution (UE) N o 321/2011 DE LA COMMISSION du 1 er avril 2011 modifiant le règlement (UE) n o 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons - CISMeF





Titre : Règlement d'exécution (UE) N o 321/2011 DE LA COMMISSION du 1 er avril 2011 modifiant le règlement (UE) n o 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons;

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:087:0001:0002:FR:PDF

Année : 2011;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ********chimie
***droit de la santé
*pédiatrie

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14/06/2025


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