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Règlement (UE) N o 1235/2010 du parlement européen et du conseil du 15 décembre 2010
modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain,
le règlement (CE) n o 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation
et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire,
et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n 1394/2007
concernant les médicaments de thérapie innovante - CISMeF
Règlement (UE) N o 1235/2010 du parlement européen et du conseil du 15 décembre 2010
modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain,
le règlement (CE) n o 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation
et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire,
et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n 1394/2007
concernant les médicaments de thérapie innovanteDocument
Titre : Règlement (UE) N o 1235/2010 du parlement européen et du conseil du 15 décembre 2010
modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain,
le règlement (CE) n o 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation
et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire,
et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n 1394/2007
concernant les médicaments de thérapie innovante;
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