" /> Décret no 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - CISMeF





Titre : Décret no 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021974325

Année : 2010;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***recherche
***technologies pour la santé
***informatique médicale
***droit de la santé
***sciences de l'information
***organisation et administration
***dispositifs médicaux

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04/06/2025


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