Description : Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le
cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention
des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires
de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Cette loi prévoit notamment
qu'« une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles,
les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes
d'âge homogène » (article L 312-16 du Code de l'éducation).;
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