" /> Irresponsabilité pénale des malades mentaux (L') - CISMeF





Titre : Irresponsabilité pénale des malades mentaux (L');

Sous-titre : étude de législation comparée n 132;

URL : http://www.senat.fr/lc/lc132/lc132.html

URL : http://www.senat.fr/lc/lc132/lc132_mono.html

URL : http://www.senat.fr/lc/lc132/lc132.pdf

Description : note de synthèse, dispositions pénales en Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie, Pays-Bas, Suède, et au Danemark (irresponsabilité pénale, mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux) ; 29 pages;

Année : 2004;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ********psychiatrie
********médecine légale
*****droit de la santé
****sciences du comportement
****organisation et administration
***handicap
*thérapeutique
*médecine physique et de réadaptation
*médecine préventive

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22/03/2024


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