" /> Rapport sur la Loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé - CISMeF





Titre : Rapport sur la Loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé;

URL : http://www.academie-medecine.fr/sur-la-loi-no-2002-303-du-4-mars-2002-relative-aux-droits-des-malades-et-a-la-qualite-du-systeme-de-sante/

Description : secret médical, réparation des conséquences des risques sanitaires ; 3 pages;

Année : 2003;

Exclure de QDN : false;

UNF3S : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****psychiatrie
****sciences du comportement
****économie
*gestion du risque
*médecine sociale
*droit de la santé
*médecine légale

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16/09/2025


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