FumigantNotion SNOMED

N3-AUTOINDEXEE
Projet d’arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
https://www.health.belgium.be/fr/avis-9687-ar-fumigations
Le 4 novembre 2021, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a été saisi d'une demande d'avis portant sur un projet d'arrêté royal (AR) réglementant la fumigation et les dégazages. Conformément à l'article 19, 1er, alinéa 1er, de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits visant à promouvoir des modes de production et de consommation durables et à protéger l'environnement, la santé publique et les travailleurs, l'avis du CSS a été sollicité. L'avis devait être rendu au plus tard le 1er janvier 2022. Le premier objectif de l'avant-projet d'AR est de remplacer l'AR existant du 14 janvier 1992 régissant la fumigation, étant donné que les règlements relatifs à la fumigation doivent être adaptés au dernier état de la législation sur les biocides et les produits phytopharmaceutiques, ainsi que sur le bien-être au travail.
2023
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
rapport
fumigant
fumigation

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