N2-AUTOINDEXEE Comité Stratégique des données de santé : de nouveaux livrables relatifs au partage
des données du Catalogue du SNDS sont disponibles https://www.health-data-hub.fr/actualites/comite-strategique-des-donnees-de-sante-de-nouveaux-livrables-relatifs-au-partage-des Au sein du Comité stratégique des données de santé, le groupe de travail dédié à la
mise en œuvre du Catalogue du SNDS a poursuivi ses travaux pour encadrer les modalités
d’accès aux bases de données du Catalogue. Ces réflexions ont abouti à la publication
de deux livrables en février 2025, portant sur la mise en place d’un primo-accès aux
données et l’harmonisation des principes de tarification. 2025 Health Data Hub France rapport attitude envers la santé partage des données Catalogue Santé catalogues comme sujet disponibilité de diffusion de l'information
--- N2-AUTOINDEXEE Catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation https://www.atih.sante.fr/csarr-2024-0 https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4707/2024.10.sante_.pdf Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) est l'annexe
V prévu à l'article 8 de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement
des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations
issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.
6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2023/3 bis.
Le CSARR est applicable depuis le 2 juillet 2013. Le Catalogue spécifique des actes
de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels
concernés dans les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans
le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme
de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en Soins Médicaux et de Réadaptation
(SMR). Le CSARR, objet de la présente publication, décrit les actes de rééducation
et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale
qui sont décrits dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM). 2024 ATIH France information scientifique et technique Allèle sauvage CCL7 catalogues comme sujet réadaptation fonctionnelle spécifique spécifié Réadaptation protéine chimiotactique monocytaire de type 3 rééducation et réadaptation Catalogue