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N2-AUTOINDEXEE
Catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation
https://www.atih.sante.fr/csarr-2024-0
https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4707/2024.10.sante_.pdf
Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR) est l'annexe V prévu à l'article 8 de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique. Il remplace le Bulletin officiel 2023/3 bis. Le CSARR est applicable depuis le 2 juillet 2013. Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans le cadre des obligations réglementaires du recueil d’informations pour le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) en Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR). Le CSARR, objet de la présente publication, décrit les actes de rééducation et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale qui sont décrits dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM).
2024
ATIH
France
information scientifique et technique
Allèle sauvage CCL7
catalogues comme sujet
réadaptation fonctionnelle
spécifique
spécifié
Réadaptation
protéine chimiotactique monocytaire de type 3
rééducation et réadaptation
Catalogue

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10/05/2025


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