Sites et documents de la semaine - actualités : semaine du 29 juillet au 2 août 2002

Sites et documents de la semaine - actualités

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Semaine du 29 juillet au 2 août 2002 [textes officiels]

Textes officiels français recensés récemment et concernant la santé [sélection quotidienne effectuée par le Centre de documentation administrative du CHU de Rouen ; pour retrouver les textes officiels archivés, utiliser le moteur de recherche interne avec la syntaxe textes officiels AND ... ]
- ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE
  - Arrêté du 25/6/2002 fixant les modèles des formulaires déclaration d'une APA (en métropole) et déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (dans les départements d'outre-mer) <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12127001.pdf>
  - Arrêté du 25 juin 2002 fixant le modèle du formulaire fin de droit ou modification de l'allocation personnalisée d'autonomie <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12127001.pdf>
- AMBULANCIER
  - Circulaire DGS/SD2C/ n° 2002-329 du 4/6/2002 relative à l'agrément des établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier, à leurs conditions de fonctionnement … <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-26/a0262364.htm>
- BRUIT
  - Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement <http://europa.eu.int/eur-lex/fr/dat/2002/l_189/l_18920020718fr00120025.pdf>
- CLINQUE PRIVEE
  - Décret n° 2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/11593ALL.pdf>
- CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS
  - Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/11737ALL.pdf>
- DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
  - Arrêté du 4/7/2002 établissant la liste des organ. syndicales ... aux CAP nat., au comité de sélection et au comité consultatif nat. paritaire compétents … et fixant le nombre de sièges attribués ... <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/11704ALL.pdf>
  - Circ. DHOS/P 3 n° 2002-223 du 16/4/2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude pour 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs ...relevant de la FPH <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-27/a0272410.htm>
  - Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-224 du 16/4/2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude pour 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs ...de la FPH <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-27/a0272411.htm>
  - Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-224 du 16/4/2002 relative à l'établissement de la liste d'aptitude pour 2002 aux emplois de classe normale du corps des directeurs ...de la FPH <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-27/a0272411.htm>
- DIRECTEUR D'HOPITAL
  - Arrêté du 6 juin 2002 relatif à la composition nominative du bureau de vote constitué pour les élections professionnelles du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-26/a0262352.htm>
  - Arr. du 4/7/2002 établissant la liste des organ. syndicales ... aux CAP nationales, au comité de sélection, à la commission des carrières et au comité consultatif nat. paritaire compétents … fixant le nombre de sièges ... <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/11705001.pdf>
- EGALITE PROFESSIONNELLE
  - Décret no 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12028ALL.pdf>
- EPIDEMIOLOGIE
  - Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'utilisation par l'unité 472 de l'INSERM du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie … aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/11737001.pdf>
- ETUDES MEDICALES
  - Arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 et du 23 mai 1990 relatifs d'une part à la réglementation, d'autre part à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12805001.pdf>
  - Arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12804001.pdf>
- EXCLUSION
  - Décret no 2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12027001.pdf>
- FAMILLE
  - Décret no 2002-988 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la famille <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12042ALL.pdf>
- FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
  - Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-301 du 3/5/ 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3/5/ 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la FPH <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-27/a0272413.htm>
  - Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-287 du 3/5/2002 relative à la remise en place dans la fonction publique hospitalière du dispositif de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi n° 2001-2 du 3/1/2001 <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-27/a0272412.htm>
  - Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-358 du 19 juin 2002 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires de la FPH <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-27/a0272407.htm>
- HANDICAPES
  - Décret no 2002-987 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12041ALL.pdf>
- INFECTION NOSOCOMIALE
  - Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2002-340 du 11/6/2002 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-26/a0262363.htm>
- INFIRMIER
  - Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-363 du 21/6/2002 complétant la circulaire DGS/2 C/DHOSP/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-27/a0272406.htm>
- IVG
  - Circulaire DHOS/DGS n° 2002-350 du 14 juin 2002 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-26/a0262359.htm>
- MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
  - Arrêté du 18 juillet 2002 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12674001.pdf>
- MINISTERE DE LA SANTE
  - Décret no 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12041001.pdf>
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
  - Décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12026001.pdf>
- PERSONNES AGEES
  - Décret no 2002-978 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux personnes âgées <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12027001.pdf>
- PLAN VIGIPIRATE
  - Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-356 du 19/6/2002 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-27/a0272404.htm>
- RECRUTEMENT
  - Délibération no 2002-17 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12152ALL.pdf>
- URGENCES
  - Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes <http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-28/a0282493.htm>
- VILLE
  - Décret no 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine <http://tif.journal-officiel.gouv.fr/2002/12028001.pdf>

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