Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode

Titre : Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode;

URL : https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/024000214.pdf

Description : méthodes de travail et premiers enseignements, principales questions posées et les voies retenues pour y répondre (impact financier de la réforme, modalités juridiques, comparaison des régimes), propositions;

Année : 2002;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Ville
- Paris [Ville]
Éditeur
- La Documentation Française [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*rapport

Indexation :

Descripteur MeSH
- France
- accidents du travail / législation et jurisprudence
- réforme des soins de santé
- *accidents du travail
- *indemnisation des accidentés du travail / législation et jurisprudence
- *indemnisation des accidentés du travail
- *maladies professionnelles

Spécialité(s) :

**********médecine du travail
********santé publique
********gestion du risque
****économie
****médecine sociale
****droit de la santé
****organisation et administration
***handicap
***environnement

Vous pouvez consulter :

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