Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Titre : Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques;

Sous-titre : avis n 64;

URL : http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021-02/avis064.pdf

Description : contexte, principes éthiques, découverte et invention s'agissant du génome, modification de la loi nationale, avis du CCNE;

Année : 2000;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*recommandation professionnelle

Indexation :

Descripteur MeSH
- France
- brevets comme sujet
- *biotechnologie / législation et jurisprudence
- *bioéthique
- *codes de déontologie

Spécialité(s) :

******médecine fondée sur des faits
****éthique
****santé publique
****droit de la santé
****médecine légale
***organisation et administration
***biologie

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