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Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Version consolidée au 10 août 2013 - CISMeF
Titre :
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Version consolidée au 10 août 2013; URL :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085Description :
Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les
annexes au présent arrêté...; Année :
1990; Exclure de QDN :
false;
Statut d'Indexation : N1-VALIDE;
Campus Numérique : false;
Niv preuve : false;
- Langue
- Pays
- Éditeur
Type(s) de ressource(s) : |
|
Indexation : |
- Descripteur MeSH
|
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15/05/2024
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