Description : Le pétitionnaire a suivi la procédure de l'article 17 du décret n 2006-352. Cette
procédure vise à inclure directement une substance ou une préparation de plante sur
l'arrêté listant les substances et préparations de plantes autorisées en France. En
effet, le décret n 2006-352 prévoit une procédure de déclaration pour les compléments
alimentaires dont la composition est conforme aux dispositions nationales (article
15) et des procédures d'autorisation préalable lorsque sont employées des substances
à but nutritionnel ou physiologique ou des préparations de plantes qui ne sont pas
encore autorisées à ce jour en France (article 16 et 17).;
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