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Règlement (UE) n 528/2012 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 concernant
la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides - CISMeF
Règlement (UE) n 528/2012 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 concernant
la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocidesDocument
Titre : Règlement (UE) n 528/2012 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 concernant
la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides;
Description : Le présent règlement a pour but d'améliorer la libre circulation des produits biocides
dans l'Union tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine
et animale et de l'environnement. Il convient d'accorder une attention particulière
à la protection des groupes vulnérables de la population, tels que les femmes enceintes
et les enfants. Le présent règlement devrait se fonder sur le principe de précaution
afin de garantir que la fabrication et la mise à disposition sur le marché de substances
actives et de produits biocides n'ont pas d'effets nocifs sur la santé humaine ou
animale ou d'incidences inacceptables sur l'environnement....;
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