Lutte contre les violences conjugales (La)

Titre : Lutte contre les violences conjugales (La);

Sous-titre : étude de législation comparée n 86;

URL : http://www.senat.fr/lc/lc86/lc86.html

Description : note de synthèse ; dispositions pénales, déclenchement de la procédure pénale, dispositions du code civil, aide aux victimes en Allemagne, Angleterre et Pays de Galle, Autriche, Espagne, Portugal, Suède;

Année : 2001;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- France [Pays]
Éditeur
- Le Sénat [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*étude comparative

*rapport

Indexation :

Descripteur MeSH
- Allemagne
- Angleterre
- Autriche
- Espagne
- Pays de Galles
- Portugal
- Suède
- violence domestique / prévention et contrôle
- violence domestique
- *violence domestique / législation et jurisprudence

Spécialité(s) :

***droit de la santé
***organisation et administration
*thérapeutique
*médecine préventive

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