" /> Proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme - CISMeF





Titre : Proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme;

URL : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspa20110125_tabactati.pdf

Description : Le Haut Conseil de la santé publique alerte le gouvernement sur le fait que cette proposition de loi ouvre la voie à un détournement de la loi Evin;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***thérapeutique
***médecine préventive
***addictologie
***droit de la santé
***sciences de l'information
***organisation et administration

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03/05/2024


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