" /> Instruction n DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums - CISMeF





Titre : Instruction n DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums;

URL : http://circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32302.pdf

Description : Rénovation des missions, des conditions d'organisation et de fonctionnement des lactariums et de leurs conditions d'autorisation par le directeur général de l'agence régionale de santé.;

Année : 2010;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***biostatistiques
***droit de la santé

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28/03/2024


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