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Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code
de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage - CISMeF
Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code
de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouageDocument
Titre : Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code
de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage;
Description : Les bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage visent à renforcer la
maîtrise de la qualité des produits de tatouage lors de leur fabrication par lots
ou de manière extemporanée. Elles contiennent des dispositions sur les conditions
de préparation des produits de tatouage, que ceux-ci soient fabriqués de façon industrielle,
artisanale ou préparés pour un seul individu, et s'inscrivent dans un système global
d'assurance de la qualité;
Langue