" /> Décret n 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums - CISMeF





Titre : Décret n 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022481429&dateTexte=&categorieLien=id

Description : Lactarium à usage intérieur et extérieur ; Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement;

Année : 2010;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***organisation et administration

Vous pouvez consulter :


Nous contacter.
02/05/2024


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.