Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux
articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique - CISMeF
Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux
articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publiqueDocument
Titre : Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux
articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique;
Description : Art. 1er. - La liste des médicaments contraceptifs oraux que le pharmacien peut dispenser,
en application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, figure en annexe
du présent arrêté. Art. 2. - La liste des médicaments contraceptifs oraux dont l'infirmier
est autorisé à renouveler les prescriptions, en application de l'article L. 4311-1
du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté.;