Description : références législatives et réglementaires, définitions, responsabilité de l'investigateur
... du promoteur ; déclarations à l'AFSSAPS, compétence, déclaration immédiate, soumission
électronique, codage MedDRA, ce qui ne doit pas être rapporté, essais en INSU ; rapport
annuel de sécurité (RAS) ; déclaration aux CPP ; rôle de l'AFSSAPS et des CPP, application
de la nouvelle réglementation ; non daté;