Recommandation du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac

Titre : Recommandation du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac;

URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:296:0004:0014:FR:PDF

Description : Annexe : Directives sur la protection contre l'exposition à la fumée du tabac adoptées par la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac lors de sa deuxième session;

Détails

Statut d'Indexation

N1-VALIDE;

Campus Numérique

false;

Niv preuve

Langue
- français [Langue]
Pays
- Non renseigné [Pays]
Ville
- Luxembourg [Ville]
Éditeur
- EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*recommandation de santé publique

*texte juridique

Indexation :

Descripteur MeSH
- *pollution par la fumée de tabac / législation et jurisprudence
- *pollution par la fumée de tabac / prévention et contrôle

Spécialité(s) :

******santé publique
***thérapeutique
***toxicologie
***médecine préventive
***addictologie
***droit de la santé
***organisation et administration
***chimie
***environnement

Vous pouvez consulter :

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