" /> Décret n 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage - CISMeF





Titre : Décret n 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage;

Sous-titre : adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020158395

Année : 2009;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******droit de la santé
******pharmacie
***médecine du sport
***thérapeutique
***médecine préventive
***addictologie
***organisation et administration

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25/04/2024


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