Décret n 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe
de la convention contre le dopage - CISMeF
Décret n 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe
de la convention contre le dopageDocument
Titre : Décret n 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe
de la convention contre le dopage;
Sous-titre : adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale
contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris;