" /> Décret no 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 - CISMeF





Titre : Décret no 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000019060568

Année : 2008;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***thérapeutique
***technologies pour la santé
***médecine reproduction
***droit de la santé
***organisation et administration

Vous pouvez consulter :


Nous contacter.
25/04/2024


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.