" /> Décret no 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - CISMeF





Titre : Décret no 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires);

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018209615

Année : 2008;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***thérapeutique
***chirurgie
***droit de la santé
***organisation et administration

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25/04/2024


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