" /> Réponse à la saisine de l’Assurance maladie du 21 novembre 2025 en application de l’article L. 161-39 du CSS - CISMeF





Titre : Réponse à la saisine de l’Assurance maladie du 21 novembre 2025 en application de l’article L. 161-39 du CSS;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3837736/fr/reponse-a-la-saisine-de-l-assurance-maladie-du-21-novembre-2025-en-application-de-l-article-l-161-39-du-css

Description : Dans le cadre de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAM par un courriel en date du 21 novembre 2025 afin qu’elle rende un avis sur deux référentiels d’aide à la prescription d’arrêt de travail pour la dépression, un pour les cas légers, un autre pour les cas modérés à sévères. Après l’analyse des données scientifiques disponibles, ainsi que le recueil des avis des parties prenantes, la Haute Autorité de santé a rendu un avis le 21 janvier 2025.;

Année : 2026;

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07/02/2026


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