" /> Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - CISMeF





Titre : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026;

URL : https://www.senat.fr/rap/l25-205/l25-205.html

Description : Les mesures adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture : des mesures coûteuses partiellement compensées par une hausse de la CSG capital et la compensation de certaines niches sociales. Le déficit de la sécurité sociale prévu par le texte initial, de 17,5 milliards d'euros, a été porté à plus de 24 milliards d'euros par l'Assemblée nationale en première lecture. Les mesures ayant le plus fort effet financier en 2026 sont synthétisées par le graphique ci-après.;

Année : 2025;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Spécialité(s) : ***droit de la santé

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02/01/2026


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