Description : Les services et outils numériques référencés dans le catalogue de services de Mon
espace santé (MES) peuvent proposer à leurs utilisateurs d’échanger des données avec
Mon espace santé, sous certaines conditions conformément au cadre juridique en vigueur.
L’objet de cette doctrine est de présenter les conditions d’ouverture de l’accès aux
données de Mon espace santé aux éditeurs du catalogue de services numériques en santé.
Elle est construite en collaboration avec les acteurs du secteur pour garantir que
Mon espace santé soit le seul carnet de santé numérique universel, souverain, gratuit
et sécurisé, mis à disposition de tous les citoyens. Au vu du caractère inédit du
catalogue de services de Mon espace santé, la doctrine pourra faire l’objet d’une
mise à jour pour couvrir des cas de figure actuellement non décrits.;
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