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Avis relatif au projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de
radionucléides, énoncée à l'article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation
de l’analyse neutronique par la société Ciments EQIOM - CISMeF
Avis relatif au projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de
radionucléides, énoncée à l'article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation
de l’analyse neutronique par la société Ciments EQIOMDocument
Titre : Avis relatif au projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de
radionucléides, énoncée à l'article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation
de l’analyse neutronique par la société Ciments EQIOM;
Description : La société EQIOM sollicite l’autorisation d’utiliser l’analyse neutronique pour améliorer
le procédé de fabrication du clinker et les coûts associés, garantir un taux d’émission
de CO2 moindre et minimiser l’empreinte environnementale tout en garantissant la qualité
de sa production. Le HCSP recommande de définir, pour tous les producteurs de ciments
utilisant un générateur à neutrons, des critères permettant de déroger à l’interdiction
d’utilisation de radionucléides visée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique.
Le HCSP formule des recommandations relatives à l’implantation de l’analyseur, ainsi
que l’aménagement et la mise en œuvre du zonage autour, afin de gérer les risques
électriques et de faire face aux risques liés aux rayonnements (dangers du tritium,
émission de neutrons et de rayons γ, phénomènes d’activation). Le HCSP recommande
également une réévaluation tous les 5 ans des évolutions technologiques des nouvelles
générations d’analyseurs et l’application des dispositions du Code du travail (mise
en place du suivi de l’état de santé des travailleurs en lien avec l’exposition à
la radioactivité, notamment surveillance de routine et surveillance spéciale).;
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