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Avis relatif au projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de
radionucléides, énoncée à l'article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation
de l’analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments - CISMeF
Avis relatif au projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de
radionucléides, énoncée à l'article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation
de l’analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France CimentsDocument
Titre : Avis relatif au projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de
radionucléides, énoncée à l'article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation
de l’analyse neutronique par la société Heidelberg Materials France Ciments;
Description : La société Heidelberg Materials France Ciments sollicite l’autorisation d’utiliser
l’analyse neutronique pour améliorer le procédé de fabrication du clinker et les coûts
associés, garantir un taux d’émission de CO2 moindre et minimiser l’empreinte environnementale
tout en garantissant la qualité de sa production. Le HCSP recommande de définir, pour
tous les producteurs de ciments utilisant un générateur à neutrons, des critères permettant
de déroger à l’interdiction d’utilisation de radionucléides visée à l’article R.1333-2
du code de la santé publique. Le HCSP formule des recommandations relatives à l’implantation
de l’analyseur, ainsi que l’aménagement et la mise en œuvre du zonage autour, afin
de gérer les risques électriques et de faire face aux risques liés aux rayonnements
(dangers du tritium, émission de neutrons et de rayons γ, phénomènes d’activation).
Le HCSP recommande également une réévaluation tous les 5 ans des évolutions technologiques
des nouvelles générations d’analyseurs et l’application des dispositions du Code du
travail (mise en place du suivi de l’état de santé des travailleurs en lien avec l’exposition
à la radioactivité, notamment surveillance de routine et surveillance spéciale).;
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