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Evaluation du contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’office national
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales (Oniam) - CISMeF
Evaluation du contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’office national
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales (Oniam)Document
Titre : Evaluation du contrat d’objectifs et de performance 2021-2024 de l’office national
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales (Oniam);
Description : Dans le cadre des évaluations régulières des contractualisations entre l’Etat et ses
opérateurs, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) a procédé à l’analyse
du contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Office national d’indemnisation
des accidents médicaux (Oniam) pour la période 2021-2024. Les travaux de l’Igas se
sont situés autour des suites du plan de redressement, mis en place à partir de 2017,
après les interventions de la Cour des Comptes et des perspectives nouvelles d’offre
de service de l’office, un peu plus de vingt ans après la loi de 2002 sur les droits
des patients qui a créé l’Oniam. La mission a pu constater que l’exécution budgétaire,
la qualité du recouvrement des créances et le sérieux dans la gestion des process
sont désormais garantis.;
Pays