Description : En 2008, le conseil central H nouvellement créé a souhaité accompagner les confrères
dans le cadre des demandes d’autorisations des pharmacies à usage intérieur, en mettant
à leur disposition un document de référence. L’année suivante, la première édition
du « Référentiel d’évaluation des demandes d’autorisation de pharmacie à usage intérieur
» a vu le jour. Depuis cette première version, le référentiel a évolué au gré des
adaptations législatives et réglementaires. C’est ainsi que deux nouvelles versions
ont été publiées en 2011, en 2015 et en 2023. L’ordonnance n 2016-1729 du 15 décembre
2016 et son décret d’application du 21 mai 2019 ont modifié le paysage de nos pharmacies,
en particulier en facilitant les coopérations entre les PUI. Leur régime d’autorisation
a été totalement réaménagé, avec notamment l’introduction de la notion de modifications
substantielles et de celle d’activités à risques pour lesquelles l’autorisation est
donnée pour sept ans. Un dispositif de déclaration préalable a été créé, afin de gérer
les demandes de modifications non substantielles. Fruit de la réflexion et de l’écriture
de tous les conseillers titulaires et suppléants de la section H de l’Ordre national
des pharmaciens, ce travail reprend l’ensemble de la législation et de la réglementation
en y intégrant les pratiques issues de l’exercice professionnel. On y retrouve tous
les éléments d’évaluation qu’utilisent les conseillers ordinaux, lorsqu’ils viennent
auditer une pharmacie, lors de l’instruction d’une demande d’autorisation, afin de
rendre un avis motivé au directeur général de l’agence régionale de santé. Ce référentiel
propose des outils pour améliorer la pratique professionnelle, conformément à la réglementation
en vigueur et dans le respect de l’indépendance professionnelle...;
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