Description : Ce document d’information fourni aux organismes de santé et de services sociaux (OSSS)
une référence claire et concise sur leurs obligations légales en matière de gestion
des renseignements de santé et de services sociaux. Il représente avant tout un outil
d’aide à la rédaction de la politique interne des renseignements de santé et de services
sociaux que les organismes visés dans Loi sur les renseignements de santé et de services
sociaux doivent rédiger en vertu de l’article 105 de cette même loi.;
Pays