Description : L’ANSM définit les règles de bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle,
à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles effectués par les établissements
ou organismes mentionnés à l’article L. 513-11-1 du Code de la santé publique (CSP),
y compris dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine, par décision
de la direction générale (article L. 513-11-2 du CSP). Les règles de bonnes pratiques
sont définies par la décision de la directrice générale de l’ANSM du 07 avril 2025.
Elles ont pour objectifs : D’élaborer le référentiel réglementaire applicable
aux établissements ou organismes impliqués dans la gestion de la collecte des selles
; D’assurer la maîtrise de la sécurité et de la qualité des selles collectées
par ces opérateurs, en prenant en compte le contexte sanitaire général. Elles s’articulent
en deux parties : les règles générales de bonnes pratiques (partie A) complétées par
les règles de sélection clinique et biologique applicables à la collecte de selles
(partie B)...;
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