" /> Lexique de procédure pénale - CISMeF





Titre : Lexique de procédure pénale;

URL : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1axxt7j/cnom_lexique_procedure_penale.pdf

Description : Ce lexique de termes de procédure pénale a été élaboré à des fins d’information et de référence à l’usage des médecins dans leur pratique.;

Année : 2025;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******sciences de l'information
***droit de la santé
***médecine légale

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07/05/2025


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