" /> Foire aux questions (FAQ) - Usagers - CISMeF





Titre : Foire aux questions (FAQ) - Usagers;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3586501/fr/foire-aux-questions-faq-usagers

Description : La HAS vous répond dans le cadre de ses missions ou vous oriente si votre demande ne relève pas de celles-ci. Les missions de la HAS La Haute Autorité de santé (HAS) est un organisme d'expertise scientifique. Ses missions sont définies par la loi. L’institution est missionnée pour : évaluer les médicaments, dispositifs médicaux, actes médicaux et paramédicaux en vue de leur remboursement : la HAS transmet ses évaluations au Ministère chargé de la santé à qui revient la décision de rembourser ou non ; recommander les bonnes pratiques auprès des professionnels de la santé, du social et du médico-social ; recommander des politiques de santé publique (dépistage organisé, vaccination) ; mesurer et améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques ; mesurer et améliorer la qualité des accompagnements dans les établissements sociaux et médico-sociaux.;

Année : 2025;

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09/05/2025


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