Description : Santé publique France pilote depuis 2003 le programme de surveillance des Maladies
à caractère professionnel (MCP) en collaboration avec l'Inspection médicale du travail
et les Observatoires régionaux de santé des régions participantes. Les maladies professionnelles
sont globalement définies comme la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée
à un risque existant dans l'exercice habituel de la profession. Le cadre législatif
français permet sous certaines conditions, la reconnaissance de ces maladies par les
régimes de Sécurité sociale. Toutefois, en raison notamment d'une forte sous-déclaration,
les données de reconnaissance produites régulièrement ne reflètent pas la réalité
des risques professionnels. En complément, les MCP sont définies comme toutes pathologies
ou symptômes susceptibles d'être d'origine professionnelle et n'ayant pas fait l'objet
d'une telle reconnaissance au moment de la visite médicale. La surveillance de ces
MCP est ainsi nécessaire pour mieux documenter l'impact sanitaire des risques professionnels.
Ce dispositif a pour principal objectif de décrire les MCP (prévalence, déterminants
socioprofessionnels, agents d'exposition professionnelle associés) et leur évolution
dans le temps, afin notamment de mieux cibler les actions de prévention en milieu
du travail, d'évaluer la sous-déclaration des maladies professionnelles et de fournir
des éléments pour l'évolution des tableaux de maladies professionnelles. Le programme
de surveillance des MCP repose sur la participation volontaire d'équipes de santé
au travail qui font remonter pendant des périodes de recueil de deux semaines deux
fois par an, les signalements de MCP, les agents d'exposition professionnelle associés
et les caractéristiques socioprofessionnelles des salariés vus en visite médicale.
Depuis près de 20 ans, le programme de surveillance des MCP s'est adapté aux réformes
successives du cadre législatif qui régit la médecine du travail et plus particulièrement
les services de prévention et santé au travail (SPST). Le présent rapport a pour objectif
de décrire de façon complète le fonctionnement du dispositif de surveillance des MCP
ainsi que les aspects méthodologiques associés à sa mise en œuvre. Il vise également
à présenter les enjeux auxquels le programme doit faire face notamment en termes de
participation des équipes des SPST et de déploiement sur l'ensemble du territoire
national ainsi que les perspectives envisagées.;
Pays