Description : En application de la loi n 2021-1104, dite « climat et résilience », le décret n
2022-1588 du 19 décembre 2022 définit « les différents types d'usages à prendre en
compte » dans la gestion des sites et sols pollués, à partir du 1er janvier 2023.
En particulier, ce décret introduit l’« usage de renaturation ». Pour encadrer la
mise en œuvre de ce nouvel usage réglementaire par les différents acteurs de la gestion
des sites et sols pollués, l'Ineris a proposé au ministère chargé de l’écologie, dans
le cadre de ses missions d’appui aux pouvoirs publics, de travailler sur une première
ébauche pour la future méthodologie de référence. Ces premiers éléments pourraient,
à terme, intégrer la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués [1].
D’une manière plus générale, ces travaux exploratoires s’inscrivent dans la dynamique
du projet de directive européenne sur les sols, en cours de préparation [2], visant
notamment à « établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables
des sols ».;
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