" /> Usage de renaturation dans la gestion des sites et sols pollués : premiers éléments de méthodologie - CISMeF





Titre : Usage de renaturation dans la gestion des sites et sols pollués : premiers éléments de méthodologie;

URL : https://www.yearbook-ers.jle.com/e-docs/usage_de_renaturation_dans_la_gestion_des_sites_et_sols_pollues_premiers_elements_de_methodologie_351941/yb_synthese.phtml

Description : En application de la loi n 2021-1104, dite « climat et résilience », le décret n 2022-1588 du 19 décembre 2022 définit « les différents types d'usages à prendre en compte » dans la gestion des sites et sols pollués, à partir du 1er janvier 2023. En particulier, ce décret introduit l’« usage de renaturation ». Pour encadrer la mise en œuvre de ce nouvel usage réglementaire par les différents acteurs de la gestion des sites et sols pollués, l'Ineris a proposé au ministère chargé de l’écologie, dans le cadre de ses missions d’appui aux pouvoirs publics, de travailler sur une première ébauche pour la future méthodologie de référence. Ces premiers éléments pourraient, à terme, intégrer la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués [1]. D’une manière plus générale, ces travaux exploratoires s’inscrivent dans la dynamique du projet de directive européenne sur les sols, en cours de préparation [2], visant notamment à « établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols ».;

Année : 2024;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******toxicologie
******chimie
***technologies pour la santé
***environnement

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14/06/2025


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