Description : Le droit français relatif aux personnes handicapées ne conditionne pas le financement
d’un hébergement à sa localisation sur le territoire national. Un peu plus de 7 000
adultes étaient hébergés en 2022 en Wallonie. Ce constat a conduit la Cour à y consacrer
une enquête spécifique. Le présent rapport rend compte des résultats de ces travaux,
qui ont comporté deux volets. Le premier, mené en France dans les trois régions principalement
concernées, a permis de décrire le parcours des Français hébergés en Wallonie et de
déterminer leurs caractéristiques communes. Le second volet a porté sur les conditions
de développement de l’offre d’accueil wallonne au cours des 20 dernières années et
sur l’actuel dispositif de contrôle des établissements wallons. Cette seconde phase
de l’enquête a été conduite en collaboration étroite avec la Cour des comptes de Belgique,
constituant une première expérience d’audit commun réalisé avec une institution supérieure
de contrôle d’un autre État membre de l’Union européenne.;
Pays