Description : Pris en application des dispositions des articles L. 1470-2 et L. 1470-5 du code de
la santé publique (voir [ART_L1470]), le référentiel d’identification électronique
définit le niveau minimum de garantie attendu s’agissant des modalités d’identification
électronique des utilisateurs des services numériques en santé. Le référentiel est
décomposé en trois volets, dédiés respectivement : - Aux acteurs des secteurs sanitaire,
médico-social et social [personnes physiques] (voir [IE-ASPP]) ; - Aux acteurs des
secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes morales] (voir [IE-ASPM]) ;
- Aux usagers (le présent document). L’objet du présent volet est de définir les règles
applicables à l’identification électronique des usagers des services numériques de
santé - patients/citoyens - et de préciser notamment les différents identifiants et
dispositifs d’authentification utilisables pour ces personnes, en fonction du cadre
d’usage. Ce volet se limite à l’étape d’identification et d’authentification des usagers
accédant à des services numériques de santé. L’étape d’habilitation, ou de contrôle
d’accès, dans laquelle des autorisations sont données à l’usager, est traitée dans
un référentiel distinct (voir [IE-CA]).;
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