Description : Pris en application des dispositions des articles L. 1470-2 et L. 1470-5 du code de
la santé publique (voir [ART_L1470]), le référentiel d’identification électronique
définit le niveau minimum de garantie attendu s’agissant des modalités d’identification
électronique des utilisateurs des services numériques en santé. Le référentiel est
décomposé en trois volets, dédiés respectivement : - Aux acteurs des secteurs sanitaire,
médico-social et social [personnes physiques] (le présent document) ; - Aux acteurs
des secteurs sanitaire, médico-social et social [personnes morales] (voir [IE-ASPM])
; - Aux usagers (voir [IE-Usagers]). L’objet du présent volet est de définir les modalités
d’identification électronique des personnes physiques intervenant dans les secteurs
sanitaire, médico-social et social ainsi que les différents identifiants et dispositifs
d’authentification utilisables pour ces personnes physiques en fonction du cadre d’usage.
Ce volet se limite à l’étape d’identification et d’authentification des professionnels
personnes physiques accédant à des services numériques de santé.;
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