Description : Les évolutions réglementaires introduites par la directive 2013/59/Euratom, ainsi
que l’exposition radiologique non négligeable des conducteurs opérant au profit d’activités
médicales ont conduit l’ASN à mettre à jour son guide n 29 relatif à la radioprotection
dans les activités de transport de substances radioactives. De même, l’évolution du
contexte normatif, tant en matière de normes de sûreté publiées par l’Agence internationale
de l’énergie atomique (AIEA), que des normes industrielles (ISO notamment), ainsi
que le retour d’expérience des inspections menées par l’ASN qui a mis en lumière ces
dernières années, chez certains acteurs du transport de substances radioactives, quelques
faiblesses en matière de formation et de gestion documentaire, ainsi qu’une rigueur
globalement insuffisante dans le contrôle des opérations ou le traitement des incidents
ou événements significatifs, a motivé la mise à jour du guide n 44 portant sur le
système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactives
sur la voie publique.;
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