Description : Le postulat 20.3135, adopté le 21 avril 2020 par la CSSS-CE, chargeait le Conseil
fédéral de présenter un rapport sur les conséquences financières de la pandémie de
coronavirus sur les agents payeurs dans le secteur de la santé. À cet égard, le Conseil
fédéral a adopté le 23 juin 2021 un premier rapport intermédiaire, essentiellement
qualitatif. Dans un deuxième rapport intermédiaire publié le 29 juin 2022, les coûts
de la santé générés par la pandémie pendant les années 2020 et 2021 ont été quantifiés
et mis à jour. Le présent rapport final résume les résultats des rapports rédigés
jusqu’ici et les complète avec les chiffres de l’année 2022 ainsi qu’avec les données
relatives aux coûts assumés par les cantons. On entend par agents payeurs dans le
secteur de la santé la Confédération, les cantons, les assureurs et les assurés. Dans
le cas des assureurs et des assurés, même si les coûts générés par la pandémie sont
pris en considération pour toutes les assurances sociales (assurance obligatoire des
soins [AOS], assurance-accidents [AA], assurance-invalidité [AI], assurance militaire
[AM]), l’accent est mis ici sur l’AOS. Comme dans les deux premiers rapports intermédiaires,
seuls les coûts directs, c’est-à-dire les coûts en lien direct avec la prise en charge
médicale de la population générée par la pandémie, sont pris en compte dans le présent
rapport final.;
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